Procès. Faire reconnaître le préjudice écologique

Plus de 7 ans après le naufrage, le procès de l’Erika commence le 12 février et durera jusqu’au 13 juin.  Plusieurs collectivités ont décidé de faire cause commune pour obtenir la reconnaissance du préjudice écologique. Objectif : obtenir des indemnisations supérieures au simple remboursement des frais de nettoyage et de remise en état. Explications.

Le procès de l’Erika s’ouvrira devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 12 février prochain pour s’achever le 13 juin 2007. Dans cette perspective, des collectivités parties civiles ont décidé de faire reconnaître par le juge le préjudice écologique et d'atteinte au patrimoine naturel qu'elles ont subi à la suite de la marée noire provoquée par le naufrage de l’Erika.

C’est une première en France. L’objectif, pour les collectivités, est d’obtenir plus que le simple remboursement des frais de nettoyage et de remise en état du littoral. Il s’agit de donner toute sa force de dissuasion au principe «pollueur-payeur». Si les tribunaux reconnaissent la responsabilité du préjudice environnemental, les sommes en jeu sont telles que la réglementation et le comportement des armateurs et des affréteurs évolueront très sensiblement. Le risque de se voir lourdement condamné en cas d'accident conduira les différents acteurs à une plus grande responsabilité.

Jusqu’à présent,  le régime d’indemnisation défini par les conventions «CLC» et «FIPOL 92» n’assure que le remboursement du coût des frais de nettoyage et de remise en état. Le FIPOL, organisation intergouvernementale chargée d’indemniser les victimes des marées noires, s’abrite derrière l’impossible monétarisation de la nature pour ne pas prendre en compte le préjudice écologique.

Tevere Shipping, Total et Rina mis en cause

L’indemnisation des victimes de marée noire est régie par des conventions internationales. Il n’est pas nécessaire de prouver une faute pour que la responsabilité du propriétaire du navire (en l’occurrence Tevere Shipping) et de son assureur soit engagée. Le processus d’indemnisation peut être immédiatement lancé sans qu’un procès ait lieu. Les victimes doivent démontrer qu’elles ont subi un préjudice.

Ce système n’interdit évidemment pas aux victimes d’intenter une action en justice contre le propriétaire ou l’affréteur (Total) . C’est ce qu’ont fait de nombreuses collectivités qui ont attaqué Total, Tevere Shipping et Rina (la société de certification) et 12 autres prévenus.  A l’issue de l’instruction menée par Mme de Talencé, les 3 protagonistes ont été inculpés de "mise en danger de la vie d'autrui". De plus, TOTAL est accusé de s'être rendu "complice de violation manifestement délibérée des obligations de sécurité et de prudence pesant sur le propriétaire et le capitaine".

Si le tribunal retient ces qualifications, les victimes devront démontrer que les prévenus ont commis une faute inexcusable. Ce qui ouvrira la porte à une indemnisation non plafonnée.

A lire aussi

::: Une étude pour évaluer le préjudice écologique

::: Le rapport de l'assemblée nationale juillet 2000. Rapporteur Jean-Yves Le Drian

::: Le rapport du Sénat. Juin 2000. Rapporteur : Henri de Richemont.