Le préjudice écologique

C’est un des enjeux du procès Erika : faire reconnaître le préjudice écologique et pas seulement le préjudice économique. Plusieurs collectivités parties civiles ont décidé d’adopter cette stratégie.

Une partie des collectivités territoriales touchées par la marée noire de l’Erika ont décidé de ne pas se contenter de faire valoir le préjudice économique subi. L’objectif est de faire reconnaître également le préjudice écologique. Une stratégie qui s’appuie sur l’étude d’un chercheur de l’Inra. 

L’AIOLS, une association qui réunit plusieurs collectivités, a commandé à l’INRA une évaluation du préjudice né de l’atteinte à l’intégrité du patrimoine naturel régional par la marée noire provoquée par le naufrage de l’ERIKA. Cette expertise, a été réalisée par le Pr François Bonnieux, directeur de recherche à l’INRA de Rennes. Son objet est de donner une estimation monétaire du dommage environnemental subi par les régions. L’INRA évalue ce préjudice à plusieurs centaines de millions d’euros. Ce chiffrage est en l’état uniquement indicatif et illustratif de l’intensité et de la variété des dommages subis par les collectivités.

La méthode. L’étude évalue, d’une part, les «pertes d’agrément des usagers du littoral» au cours des six premiers mois qui ont suivi le naufrage (par exemple abandon de la pêche à pied… ) et, d’autre part, la «composante de non-usage du préjudice écologique» qui représente la part de leur impôt que les habitants des trois régions sont prêts à payer, ou qu’ils considèrent nécessaire, pour la protection du littoral.
::: Lire une présentation de l'étude de l'Inra


Difficile à estimer. Le préjudice écologique est difficile à estimer car il ne relève pas de la sphère marchande, au contraire du préjudice subi par les pêcheurs professionnels ou les métiers du tourisme. La mer et le littoral jouent un rôle central dans le choix de résidence, la qualité de vie et les loisirs. Il en découle que toute dégradation de l'écosystème entraîne un préjudice écologique et de façon corrélative une perte pour les résidents.