L'argent ne peut se substituer au droit
Le point de vue de Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette paru dans le monde du 8 février.
07/02 ::: Lire la suite
Erika. Bretagne et Pays de la Loire font appel
Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement l’armateur, le gestionnaire, la société de classification et Total SA à réparer les dommages subis par les parties civiles, suite à la marée noire de l’Erika. Le groupe pétrolier ayant décidé de faire appel, les Régions Bretagne et...
02/02 ::: Lire la suite
Procès Erika. Jacques Auxiette dénonce "la manœuvre de Total"
Jacques Auxiette juge inacceptable la décision de Total de faire appel pour dégager sa responsabilité pénale. Ecoutez sa réaction (mp3)
25/01 ::: Lire la suite
[VIDEO]. Procès Erika. Peine maximum pour Total
Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience...
17/01 ::: Lire la suite
Erika. Verdict en janvier 2008
Fin du procès de l’Erika après 4 mois d’audiences. Le tribunal rendra son verdict le 16 janvier prochain. Au-delà des responsabilités pénales, les collectivités locales parties civiles, satisfaites du réquisitoire du procureur, attendent que soit reconnu le préjudice écologique.
15/06 ::: Lire la suite
Erika. L'épilogue [COMPTE-RENDU D'AUDIENCE]
Après quatre mois d’audience, le procès de l’ERIKA a touché à sa fin. Le Président Parlos a conclu la journée en soulignant le «caractère exceptionnel» du procès et a tenu, à ce titre, à remercier «tous les anonymes ayant contribué au bon déroulement de ce procès» mais aussi le greffe, les...
15/06 ::: Lire la suite
Erika. La défense du capitaine MATHUR
Au cours de cette audience Me LEVY et QUIMBERT ont plaidé pour la défense du commandant MATHUR. Prévenu pour mise en danger de la vie d’autrui et pour pollution, le capitaine MATHUR a la particularité d’être également partie civile.
11/06 ::: Lire la suite
Erika. TOTAL ou la "théorie du diable"
6 juin 2007. Cette journée d’audience était exclusivement réservée à la défense de TOTAL, ses filiales TPS et TTC, ainsi que de M. THOUILIN. Pour ce dernier, le Ministère public avait requis la relaxe alors que pour les personnes morales TOTAL SA, TPS le Procureur MICHEL a requis la peine d’amende...
06/06 ::: Lire la suite
VIDEO. Le Parquet demande au tribunal de faire jurisprudence
Le parquet a requis les peines maximales au pénal en réclamant notamment 375 000 € d’amende pour Total et la société de certification Rina. La procureure est ensuite allée dans le sens voulu par les Régions. Elle demande au tribunal de faire jurisprudence en prenant également en compte le préjudice...
05/06 ::: Lire la suite
Erika. Les Régions réclament 110 M€ au titre du préjudice écologique
Ce matin au procès, les parties civiles terminent leurs plaidoiries. L’avocat des 3 régions et des collectivités associées, Me Mignard, a réclamé en leur nom 110 M€ pour le préjudice écologique.
04/06 ::: Lire la suite
Procès Erika. La dernière ligne droite
Le procès de l’Erika est entré dans sa dernière ligne droite. Depuis le 23 mai, les avocats des nombreuses parties civiles ont entamé les plaidoiries.
29/05 ::: Lire la suite
Erika. «La génuflexion oblique du dévot» [COMPTE-RENDU 38]
Les plaidoiries des parties civiles ont démarré. Me Varaut, conseil de la Vendée et de communes du littoral vendéen, et Me Delplanque, conseil du Morbihan et de communes du littoral morbihannais, ont tous les deux pointé la responsabilité de Total.
21/05 ::: Lire la suite
Erika. Dernier jour pour les témoins [COMPTE-RENDU 37]
Dernière audience réservée aux témoins avant l’étape des plaidoiries des parties civiles. Quatre personnes ont été entendues dont M. Boutrolle, courtier en transport pétrolier, cité par Total.
16/05 ::: Lire la suite
"Mais alors qu’est-ce qu’on fait là ?" [COMPTE-RENDU 36]
Cités par TOTAL, deux témoins ont apporté leur lumière juridique pour tenter de mettre la compagnie pétrolière hors de cause.
15/05 ::: Lire la suite
Téléchargez le rapport de l'Inra sur le préjudice écologique
Ce rapport, commandé par l’AIOLS et rédigé par le professeur Bonnieux, a été présenté par les Régions au cours du procès. Il estime à 370 millions d'euros le préjudice subi.
14/05 ::: Lire la suite
Des témoins "chargent" le capitaine Mathur [COMPTE-RENDU 35]
Les trois derniers témoins de la RINA ont été entendus par le tribunal de Paris lundi 14 mai. Leur cible principale : le capitaine de l’Erika, M. Mathur, accusé d’imprudence.
14/05 ::: Lire la suite
Erika. «Et pourtant il s’est cassé» [COMPTE-RENDU 34]
Mercredi 9 mai, le tribunal a pu entendre les témoins cités par la RINA. Comme l’a souligné le président, ce que sous-tendent ces dépositions, c’est la remise en cause tant de l’expertise de l’instruction que celle de la procédure de Dunkerque, portant sur l’étude des causes du naufrage. «Et...
10/05 ::: Lire la suite
Les experts de M. Pollara : suite et fin [COMPTE-RENDU 33]
L’audience a repris où elle s’était arrêtée mercredi, avec les questions du Président et des parties à M. Panarello, ingénieur naval spécialiste du sloshing cité à témoigner par M. Pollara.
07/05 ::: Lire la suite
RINA en appel. Décision le 4 juillet [COMPTE-RENDU 32]
Rina avait fait appel pour demander l’immunité. La Cour d’Appel de Paris a mis son jugement en délibéré le 4 juillet. Le procès Erika peut se poursuivre normalement avec ce mercredi 2 mai une audience tardive et raccourcie en raison du débat entre les deux candidats à l’élection présidentielle.
02/05 ::: Lire la suite
Erika. La LPO réclame 8 millions d’euros [COMPTE-RENDU AUDIENCE 31]
Sur 74 000 oiseaux récupérés, seuls 2139 ont été relâchés. Lundi 30 avril, les témoins de la Ligue de la Protection des Oiseaux (LPO) ont prolongé la déposition d'Alain Bougrain-Dubourg qui estime le préjudice écologique à 8 millions d’euros.
30/04 ::: Lire la suite
[VIDEO] Erika. Témoignages solidaires des Régions
Les trois réprésentants des régions ont déposé hier à Paris au procès de l’Erika. Une offensive groupée et solidaire pour redire avec force les préjudices subis. A voir et à lire : les interviews à la sortie de la salle d’audience, les textes des dépositions.
27/04 ::: Lire la suite
Erika. Un rapport très attendu [COMPTE-RENDU AUDIENCE 30]
Mercredi, l’audition des témoins des régions se poursuit. Tous plaident pour la prise en compte du préjudice écologique. Le tribunal s’est ensuite intéressé au rapport de l’Inra de François Bonnieux, directeur de recherches.
26/04 ::: Lire la suite
Erika. L’audition des régions [COMPTE-RENDU AUDIENCE 29]
Lors de cette audience s’est tout d’abord exprimé M. Bonnot, président de l’ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral), également maire de Perros-Guirec, «au nom des cinquante communes touristiques touchées».
25/04 ::: Lire la suite
Erika. La parole aux victimes [COMPTE-RENDU AUDIENCE 28]
Le président a souhaité consacrer deux jours à l’audition des parties civiles. Au cours de cette audience cinq personnes, représentant syndicat ou association, sont venues relater au Tribunal leur expérience de la marée noire.
24/04 ::: Lire la suite
JY Le Drian dénonce «l’éparpillement» des responsabilités [COMPTE-RENDU 27]
A la demande de la juge d’instruction, un expert avait analysé le fioul de l’Erika. Il a conclu qu’il s’agissait bien de fioul n°2 et que les risques cancérigènes étaient négligeables. Le tribunal l’a entendu lors de l’audience du 18 avril. Jean-Yves Le Drian, actuel président de la Région...
19/04 ::: Lire la suite
Erika. Les travaux de Bijela mis en cause [COMPTE-RENDU AUDIENCE 26]
Houle réelle ou réglementaire, vague exceptionnelle ou scélérate, moment fléchissant, fatigue du matériau, l’âme et la semelle d’un tirant… il faut être un technicien, un physicien pour comprendre tous les enjeux de ce débat d’experts.
18/04 ::: Lire la suite
Erika. Une bataille d’experts [COMPTE-RENDU AUDIENCE 25]
Quatre experts, désignés par la juge d’instruction, sont venus déposer à la barre. Des rapports d’une importance capitale pour déterminer des causes du naufrage. Ces causes sont proches des responsabilités en droit pénal français, a précisé le Président.
17/04 ::: Lire la suite
Erika. Audience suspendue
Le procès du naufrage de l'Erika est suspendu pour une semaine. Les débats reprendront le 16 avril. Au programme : l’audition des experts Clouet et Cheneau et du collège expertal de Dunkerque. le tribunal entendra également les rapporteurs des enquêtes parlementaires.
05/04 ::: Lire la suite
«Arrêtez de torturer le témoin !» [COMPTE-RENDU AUDIENCE 24]
Deux témoins entendus la veille, M. Gergaud et El Fillali, ont été confrontés lors de cette audience à M. Tcheng, commandant du port de Saint-Nazaire, qui s’était montré réticent à l’entrée de l’Erika dans le port de Donges, craignant… une pollution. Finalement, M. Marchand, d’astreinte au CEDRE le...
05/04 ::: Lire la suite
«L’un de vous deux ne dit pas la vérité» [COMPTE-RENDU AUDIENCE 23]
L’audition des témoins s’est poursuivie avec la présence à l’audience de MM. Péchoux, Gergaud, El Fillali et Martens. Les débats ont essentiellement porté sur la transmission et la nature des informations échangées le 11 décembre.
04/04 ::: Lire la suite
Erika. Place aux experts et témoins [COMPTE-RENDU AUDIENCE 22]
Lundi 2 avril, le procès entre dans une nouvelle phase : l’audition des experts et témoins.
03/04 ::: Lire la suite
La cause du naufrage : à chacun sa version [COMPTE-RENDU AUDIENCE 21]
Le Président Parlos a commencé par évoquer l’épave de l’ERIKA, inspectée et analysée par différents biais. La première pièce dite «Patisaka» du nom du chalutier qui l’avait découverte en janvier 2000, a révélé des déformations importantes et un état de corrosion avancé. Les experts de M. Pollara et...
29/03 ::: Lire la suite
Quand le navire sombra… [COMPTE-RENDU AUDIENCE 20]
A partir de 5h le 12 décembre 1999, le sort du navire est scellé. Une grande tôle est arrachée au niveau du ballast n°2 tribord et «travaillait avec la mer». Dès lors la sécurité à bord n’était plus garantie. A 5h54, le capitaine Mathur adressait au CROSS son second message MAYDAY comportant sa...
27/03 ::: Lire la suite
Le bloc de la défense se fissure [COMPTE-RENDU AUDIENCE 19]
Alors que jusqu’à présent les prévenus se contentaient de suivre leur ligne de défense sans s’en prendre aux autres, lors de cette audience les reproches mutuels ont commencé à pleuvoir. Pour ce qui concerne la chronologie, les débats ont porté sur les évènements entre le 11 décembre à 23 h et le...
26/03 ::: Lire la suite
Total de mieux en mieux informé [COMPTE-RENDU AUDIENCE 18]
L’examen scrupuleux de la journée du 11 décembre 1999 s’est poursuivi. Selon le Président Parlos, c’est à partir de ces éléments de chronologie très minutés que des thèses et hypothèses ont été fondées et qu’ils révèleront toute leur importance à l’heure de l’audition des experts sur les causes du...
22/03 ::: Lire la suite
Total dans l’ «arène» (M. Thouilin) [COMPTE-RENDU AUDIENCE 17]
18h34-22h27 le 11 décembre. Une plage horaire très précise qui a fait mardi le menu de la journée d'audience. L'Erika fait finalement route vers Donges. De nombreux télex sont échangés mais comme en début d'après-midi des informations se perdent en route...
21/03 ::: Lire la suite
La Rina met en cause le capitaine Mathur [COMPTE-RENDU AUDIENCE 16]
Le tribunal s'intéresse de près à l'après-midi du 11 décembre où tout se joue. Au centre des débats, le capitaine Mathur dont les compétences ont été mises en cause par la RINA. Le gestionnaire du navire M Pollara se désolidarise également en indiquant que la décision appartenait au capitaine...
20/03 ::: Lire la suite
Erika. M. Pollara "oublie" les autorités côtières [COMPTE-RENDU AUDIENCE 15]
Le 11 décembre 1999, quand il s'adresse au CROSS, le capitaine Mathur minimise. L'information sur les fissures et la fuite est réservée à Panship et M. Pollara qui ne contacte pas les autorités côtières mais prévient rapidement ses assureurs. Le tribunal poursuit son examen minutieux des événements...
15/03 ::: Lire la suite
Erika. Le capitaine craignait le naufrage [COMPTE-RENDU AUDIENCE 14]
Le 11 décembre, dès 14h, le capitaine de l'Erika craint que son navire fasse naufrage. Il lance un appel de détresse et contacte plusieurs navires sur zone. Une demi-heure plus tard, il corrige son message et indique ne plus voir besoin d'assistance. Selon l'interlocuteur, le discours change : les...
14/03 ::: Lire la suite
Erika. Le procès dans sa 2e phase [COMPTE-RENDU AUDIENCE 13]
Cinquième semaine d'audience. Le procès entre dans sa deuxième phase. On s'intéresse désormais au déroulement du dernier voyage de l'Erika. Retour sur le 9 décembre 1999, le navire est en mer, le capitaine Mathur reçoit l'ordre de modifier sa route. Il ne va plus à Milazzo mais à Livourne.
13/03 ::: Lire la suite
L’Etat français en mer : une organisation pyramidale "classique" [ZOOM]
Selon le Président, la question des autorités de l’Etat côtier a soulevé le problème des moyens et de la répartition des compétences, exemple «classique» -terme récurrent de ce procès a souligné le Président- des administrations françaises.
13/03 ::: Lire la suite
Erika. "Une liste à la Prévert" [COMPTE-RENDU AUDIENCE 12]
Comme prévu l’audience s’est ouverte par les questions restées en suspens la veille concernant M. Ducci et M. Clemente de Selmont International, affréteur à temps de l’Erika.
07/03 ::: Lire la suite
Erika. Qui était le maître à bord ? [COMPTE-RENDU AUDIENCE 11]
L’audience de ce jour a essentiellement porté sur la charte-partie d’affrètement au voyage conclu entre Selmont et TOTAL TRANSPORT CORPORATION (TTC) le 26 novembre 1999. A noter l’absence des prévenus, M. Ducci et M. Clemente, raison pour laquelle certaines questions des parties civiles les...
07/03 ::: Lire la suite
Erika. Fétu de paille "unclassed" [COMPTE-RENDU AUDIENCE 10]
Après l’absence du RINA lors de la dernière audience, les débats ont repris au sujet de la visite annuelle de l'Erika effectuée par la société de classification en août et novembre 1999. La cour s'est ensuite intéressée à la vente de fioul entre Total et la sociét Enel avant de regarder dans le...
06/03 ::: Lire la suite
Deux prévenus entrent en scène [COMPTE-RENDU AUDIENCE 9]
On approche de la date fatidique du naufrage. Le tribunal s'est intéressé à une nouvelle période de la vie de l'Erika entre le 14 septembre et le 7 décembre 1999. Deux nouvelles sociétés entrent en jeu : Selmont et Amarship qui ont pris en charge la gestion commerciale de l'Erika. Par ailleurs, le...
01/03 ::: Lire la suite
Le capitaine "revient" à la barre [COMPTE-RENDU AUDIENCE 8]
Le capitaine de l'Erika "revient" à la barre. Quinze jours après le début du procès. Par la voix de ses deux avocats, il a demandé la nullité des actes de poursuite contre lui. Refus du président qui a décidé de joindre cette demande au fond et donc de rendre un jugement groupé à la fin du procès....
28/02 ::: Lire la suite
«Une après-midi active» pour M.Thouilin [COMPTE-RENDU AUDIENCE 7]
Les débats de cette nouvelle après-midi d’audience ont à nouveau porté sur le vetting et particulièrement sur les critères retenus par TOTAL. M. Thouilin a passé "une après-midi très active, selon les propres termes du Président du tribunal.
27/02 ::: Lire la suite
Erika. Le «vetting» de retour à l’audience [COMPTE-RENDU AUDIENCE 6]
Le vetting est de retour. Total exerçait des contrôles supplémentaires sur les navires qu’elle utilisait. Le Président du tribunal s’est longuement attardé sur ce point en interrogeant M. Thouilin, directeur du transport maritime chez Total au moment des faits.
22/02 ::: Lire la suite
Erika. Des millimètres et des milliers de dollars [COMPTE-RENDU AUDIENCE 5]
Au fur et à mesure des jours, les rangs sont de plus en plus clairsemés dans la salle d’audience. Moins de journalistes, moins de public mais les débats se tendent. Entre quelques millimètres et quelques milliers de dollars, les chiffres font toute la différence !
21/02 ::: Lire la suite
1998: entre rapports, inspections et certifications (COMPTE-RENDU AUDIENCE 4]
Les audiences ont repris lundi au tribunal de grande instance de Paris. Le président s’attarde sur la vie de l’Erika en 1998. Un rapport d’inspection le jugeait déjà dans «un état alarmant». Ce qui n’a pas empêché le gestionnaire du navire de le mettre en «opération commerciale intensive». L’Erika...
20/02 ::: Lire la suite
Erika. Un état déjà «alarmant» en 1998 [COMPTE-RENDU AUDIENCE 3]
Troisième jour d’audience. L’examen précis des faits se poursuit. Le tribunal s’est intéressé aux liens entre l’armateur et le gestionnaire technique de l’Erika. Autre point fort de la journée : la lecture d’un rapport de 1998 qui pointe «un état alarmant du navire».
15/02 ::: Lire la suite
L’examen des faits peut commencer [COMPTE-RENDU AUDIENCE 2]
Mardi 13 février. L’offensive des prévenus a échoué. Ils demandaient notamment que le tribunal soit déclaré incompétent. Réponse du président Parlos : le jugement sera rendu en juin sur le fond. Le procès peut donc se poursuivre comme prévu. Avec, hier mardi 13, la présentation préliminaire des...
14/02 ::: Lire la suite
Reportage sur la première journée du Procès Erika [VIDEO]
C’est parti pour 4 mois. Le premier procès en France pour désastre écologique a démarré ce lundi 12 février à Paris avec plus de 70 parties civiles dont de nombreuses collectivités. Face à elles, 15 prévenus qui n’ont pas attendu pour lancer l’offensive. Reportage vidéo sur cette première journée...
13/02 ::: Lire la suite
Premier jour d’audience : la réaction de Loïc Le Meur [VIDEO]
Pour Loïc Le Meur maire de Ploemeur, les collectivité parties civiles dans le procès de l’Erika «n’ont rien à perdre, parce que leur requête est juste». Voir l’interview en vidéo.
13/02 ::: Lire la suite
Erika. Le procès démarre. [REPORTAGE]
C’est parti pour 4 mois. Le premier procès en France pour désastre écologique a démarré ce lundi 12 février à Paris avec plus de 70 parties civiles dont de nombreuses collectivités. Face à elles, 15 prévenus qui n’ont pas attendu pour lancer l’offensive.
12/02 ::: Lire la suite
L’ouverture du procès [COMPTE-RENDU AUDIENCE 1]
Lundi 12 février à 13h30 s’est ouverte la première audience du procès de l’ERIKA devant la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris. Le procès se déroule dans la Salle des Criées, la plus grande salle du Palais de Justice, à laquelle il a cependant fallu ajouter...
12/02 ::: Lire la suite
Erika : les collectivités territoriales font cause commune [COMMUNIQUE]
(Paris, le 12 février 2007) La préservation de notre patrimoine naturel est un impératif de société qui dépasse très largement les clivages politiques ; un besoin très largement ressenti et exprimé par les Français. Avec l’ouverture aujourd’hui du procès de l’Erika devant le Tribunal correctionnel...
12/02 ::: Lire la suite
Plusieurs collectivités ensemble pour "imposer le préjudice écologique" [COMMUNIQUE]
12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais et affrété par Total, se brise en deux et laisse s’échapper 31 000 tonnes de fioul, qui vont souiller 400 km de côtes atlantiques… Le 12 février prochain s’ouvre enfin le procès de ce naufrage. Avec un enjeu majeur pour une partie des...
09/02 ::: Lire la suite
Les interviews de J.Y Le Drian, J. Auxiette et F. Patsouris [VIDEO]
Jean-Yves Le Drian, Jacques Auxiette et François Patsouris poursuivent les mêmes objectifs : faire condamner les coupables du naufrage de l’Erika et faire reconnaître le préjudice écologique subi par leurs régions respectives. Voir la vidéo de leurs interviews réalisée le 2 février dernier à...
09/02 ::: Lire la suite
Jacques Auxiette : "D'abord rechercher les coupables" [INTERVIEW]
Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire
«L’objectif de ce procès est d’abord bien sûr de rechercher les coupables, et d’obtenir réparation et indemnisation du préjudice économique qui a été subi par le littoral Atlantique. Mais, plus largement, l’enjeu est de...
08/02 ::: Lire la suite
Jean-Yves Le Drian : "Ce procès sera très difficile" [INTERVIEW]
Jean-Yves Le Drian, président du Conseil régional de Bretagne
«Ce procès sera très difficile car il ne faut pas se cacher que, même si nous représentons des collectivités locales importantes, nous sommes des petits poucets face à un titan… En tout état de cause, nous resterons mobilisés...
08/02 ::: Lire la suite
François Patsouris : "La solidarité entre collectivités est essentielle" [INTERVIEW]
François Patsouris, vice-président du Conseil régional de Poitou-Charentes
«La notion de solidarité entre collectivités est essentielle pour peser dans une telle affaire. Les côtes de Poitou-Charentes, après avoir été un temps sous la menace, ont finalement été peu touchées par le pétrole...
08/02 ::: Lire la suite
Yann Hélary : "Empêcher qu’on en reste à des chiffrages partiels" [INTERVIEW]
Yann Hélary, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
«La problématique d’estimation est complexe, mais l’enjeu est bien de faire prendre en compte tous les éléments qui comptent, et d’empêcher qu’on en reste à des chiffrages partiels. Pour illustration, nous estimons que...
08/02 ::: Lire la suite
Procès Erika. Le dossier de presse [COMMUNIQUE]
Le procès de l’Erika s’ouvrira devant le Tribunal de Grande Instance de Paris le 12 février prochain pour s’achever le 13 juin 2007. Dans cette perspective, des collectivités, parties civiles adhérentes de l’Association Ouest Littoral Solidaire (AIOLS)*, ont décidé de faire reconnaître par le juge...
02/02 ::: Lire la suite
Les collectivités font cause commune pour obtenir réparation [COMMUNIQUE]
COMMUNIQUE DE PRESSE. Parties civiles dans le procès de l’Erika qui s’ouvre devant le Tribunal correctionnel de Paris le 12 février, les Régions Bretagne et Pays de la Loire ont initié en juin dernier une stratégie judiciaire commune pour que soient déterminées clairement les responsabilités...
02/02 ::: Lire la suite
Mazout sur la côte nord. Le Conseil régional de Bretagne dépose plainte [COMMUNIQUE]
Suite à la pollution constatée sur les côtes de Bretagne nord, le Conseil régional de Bretagne a déposé plainte contre X, ce mardi 30 janvier devant le Tribunal de grande instance de Brest.
30/01 ::: Lire la suite
www.proces-erika.org, le site web des collectivités parties civiles au procès de l'Erika qui se sont coordonnées pour faire reconnaître le préjudice écologique : Régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes, Conseil général du Finistère, Villes de Saint-Nazaire, de Pornichet et de Ploemeur, Cap l'Orient.