<Retour

Procès Érika

Procès Erika : Actualité de la procédure de cassation

Procès Erika. L’analyse des avocats des parties civiles

La chambre criminelle de la cour de cassation rendra son verdict le 24 mai prochain. En jeu : l'annulation du procès de l'Erika. Les avocats des parties civiles (collectivités et associations) livrent leur analyse juridique et détaille les arguments qu'ils mettront en avant.

© Marine Nationale.

Procès Erika. Les parties civiles organisent la riposte

[VIDEOS] Le 24 mai prochain, la cour de cassation doit se prononcer sur l'annulation des jugements rendus dans le procès Erika à la suite de l'avis rendu par l'avocat général. Les parties civiles ont tenu une conférence de presse le 9 mai à Paris. Les réactions et explications en vidéo des avocats et des présidents des Régions Bretagne et Pays de...

0 commentaire(s)

Procès Erika : un appel des élus du littoral et des associations parties civiles

Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.

La préparation de l'audience de la cour de cassation

Concilier la sécurité maritime et le développement du transport de passagers : l'avis de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes

Trois mois après le naufrage du Costa Concordia, l’Ile du Giglio (Italie) a accueilli, les 12 et 13 avril, un séminaire de la CRPM sur comment « Concilier la sécurité maritime et le développement du transport de passagers ». Des conclusions intéressantes aussi pour l’affaire ERIKA !

Les principales déclarations avant l'audience

Retrouvez les prises de position des parties civiles dans le cadre de la préparation de l'audience.

Procès Erika en cour de cassation

Erika : la cour de cassation se réunit le 24 mai 2012

«Si nos tribunaux sont décrétés incompétents, non seulement il n’y a plus de coupables, mais il n’y a plus de culpabilité possible.» Par Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire.

Les archives des premiers procès

Une Maison de l’estuaire sera ouverte dans l’ancienne usine élévatoire, à l’entrée du Port de Saint-Nazaire (44).

Marée noire Erika. La Région touche ses indemnités

Condamnée en mars 2010 dans le cadre du procès de l'Erika, la société de classification Rina vient de verser 8,5 millions d'euros d'indemnités civiles à la Région des Pays de la Loire. Une somme qui sera entièrement consacrée à l’environnement et à la préservation des biodiversités.

0 commentaire(s)
© Marine Nationale.

Erika, La Région des Pays de la Loire va percevoir 8,5 M€ d’indemnités

La convention d’exécution soumise au vote des élus régionaux de la Commission permanente du 11 juillet 2011 prévoit le versement intégral des indemnités restant à recouvrer. Les sommes perçues seront destinées à l’environnement et à la préservation des biodiversités au travers de 3 projets.

Erika. Le préjudice écologique reconnu

Le jugement était attendu. Il confirme les conclusions du premier procès et il reconnaît le préjudice écologique. Les collectivités seront indemnisées à ce titre.

© Marine Nationale.

Procès de l'Erika. Les parties civiles auditionnées

Mardi 3 novembre, les parties civiles du procès de l'Erika ont été auditionnées par la Cour d’appel de Paris.  Jacques Auxiette, Jean-Yves Le Drian, François Patsouris, Pierre Maille et Loïc Le Meur ont redit, au nom de leurs collectivités respectives, leur volonté de voir confirmer et amplifier le jugement obtenu en première instance en...

© Marine Nationale.

Procès en appel de l'Erika. Les audiences ont démarré

C'est parti jusqu'au 18 novembre. Parties civiles et prévenus se sont retrouvées ce lundi matin 5 octobre pour le début du procès en appel de l'Erika. Plusieurs collectivités font front commun pour obtenir confirmation de la condamnation de Total et reconnaissance du préjudice écologique. Interviews et reportage juste avant le début de la première...

Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette lors de l'ouverture du procès Erika. Photo : Ouest-Medias

Erika. Bretagne et Pays de la Loire font appel

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement l’armateur, le gestionnaire, la société de classification et Total SA à réparer les dommages subis par les parties civiles, suite à la marée noire de l’Erika. Le groupe pétrolier ayant décidé de faire appel, les Régions Bretagne et Pays de la Loire interjettent appel...

0 commentaire(s)

Procès Erika. Bretagne et Pays de la Loire font appel

Les collectivités et associations qui s’étaient portées parties civiles au procès de l’Erika ont jusqu’au 31 janvier pour faire appel du jugement rendu le 16 janvier dernier par le TGI de Paris. Comme de nombreuses autres parties civiles, les Régions Bretagne et Pays de la Loire ont déjà fait part de leur décision de faire appel.

0 commentaire(s)
J. Auxiette et Marylise Lebranchu au procès de l'Erika

Procès Erika. Jacques Auxiette dénonce "la manœuvre de Total"

Jacques Auxiette juge inacceptable la décision de Total de faire appel pour dégager sa responsabilité pénale. Ecoutez sa réaction (mp3)

0 commentaire(s)
Ségolène Royal (Poitou-Charentes), Jacques Auxiette (Pays de la Loire) et Marylise Lebranchu (Bretagne).

Procès Erika. Peine maximum pour Total

Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience mercredi après-midi (vidéo).

0 commentaire(s)
Fin du procès Erika, verdict en janvier 2008. Photo : A. LeBot

Erika. Verdict en janvier 2008

Fin du procès de l’Erika après 4 mois d’audiences. Le tribunal rendra son verdict le 16 janvier prochain. Au-delà des responsabilités pénales, les collectivités locales parties civiles, satisfaites du réquisitoire du procureur, attendent que soit reconnu le préjudice écologique.

0 commentaire(s)
Préfailles en janvier 2000. Photo : A. LeBot

Erika. Le Parquet demande au tribunal de faire jurisprudence

VIDEO. Le parquet a requis les peines maximales au pénal en réclamant notamment 375 000 € d’amende pour Total et la société de certification Rina. La procureure est ensuite allée dans le sens voulu par les Régions. Elle demande au tribunal de faire jurisprudence en prenant également en compte le préjudice écologique. "Une première...

0 commentaire(s)
Nettoyage des plages en décembre 1999. Photo : A. Lebot

Erika. Les Régions réclament 110 M€ au titre du préjudice écologique

Ce matin au procès, les parties civiles terminent leurs plaidoiries. L’avocat des 3 régions et des collectivités associées, Me Mignard, a réclamé en leur nom 110 M€ pour le préjudice écologique.

0 commentaire(s)
Nettoyage des plages en décembre 99. Photo : A. Le Bot

Procès Erika. La dernière ligne droite

Le procès de l’Erika est entré dans sa dernière ligne droite. Depuis le 23 mai, les avocats des nombreuses parties civiles ont entamé les plaidoiries. Lundi prochain 4 juin, ce sera le tour Me Mignard, l’avocat des Régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Il tentera de faire reconnaître le préjudice écologique. Une...

0 commentaire(s)
Pornichet le 28/12/99. Photo. Alain Le Bot

Erika. Le procès dans sa 2e semaine

Les audiences ont repris lundi au tribunal de grande instance de Paris. Le président s’attarde sur la vie de l’Erika en 1998. Un rapport d’inspection le jugeait déjà dans «un état alarmant». Ce qui n’a pas empêché le gestionnaire du navire de le mettre en «opération commerciale intensive». L’Erika a obtenu les...

Procès de l’Erika : les collectivités territoriales font cause commune

(Paris, le 12 février 2007) La préservation de notre patrimoine naturel est un impératif de société qui dépasse très largement les clivages politiques ; un besoin très largement ressenti et exprimé par les Français. Avec l’ouverture aujourd’hui du procès de l’Erika devant le Tribunal correctionnel de Paris, les collectivités...

Un oiseau mazouté à Pornichet le 28/12/1999. (Alain Le Bot)

Erika : un procès pour imposer le préjudice écologique

12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais et affrété par Total, se brise en deux et laisse s’échapper 31 000 tonnes de fioul, qui vont souiller 400 km de côtes atlantiques… Le 12 février prochain s’ouvre enfin le procès de ce naufrage. Avec un enjeu majeur pour une partie des collectivités qui se sont portées...

Erika : Total en correctionnelle

Le juge d’instruction du tribunal de Paris a renvoyé en correctionnelle le Groupe Total, plus de 6 ans après le naufrage de l’Erika.

Appel des élus du littoral et des associations parties civiles

SIGNER L'APPEL

Ouvert aux élus locaux, aux responsables associatifs et aux citoyens.

La procédure de cassation

Le préjudice écologique et le jugement Erika menacés.

Le 24 mai 2012, la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui rassemble 10 hauts magistrats, se réunira pour une audience qui doit confirmer (ou annuler…) l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui avait condamné pénalement TOTAL et ses co-accusés et reconnu tous les préjudices, y compris le préjudice écologique.

Définition :

Préjudice écologique

"toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel (...) sans répercussions sur un intérêt humain particulier, mais qui affecte un intérêt collectif légitime".

Les parties civiles pourvues en cassation :

  • Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe

  • Association Ligue de la protection des oiseaux

  • Syndicat mixte de protection du littoral breton

  • Conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes

  • Conseils généraux du Finistère, de la Vendée

  • Communes de l’Ile d’Houat, Saint-Nazaire, Plœmeur, Hoedic, Saint-Gildas de Rhuys, Jard sur mer, Notre Dame des Monts, Noirmoutier, Sarzeau, Beauvoir sur mer, Bouin, Chateau d’Olonne, Barbatre, Pornic, Mesquer, Batz sur mer, Bernerie en Retz, La Plaine sur Mer, Le Pouliguen, Préfailles, Saint-Brévin les Pins, Saint-Michel Chef Chef, Saint-Hilaire de Riez, Quimper

  • Communauté d’agglomération des pays de Lorient

  • Association Robin des bois

  • Unions Fédérales des consommateurs de Brest, de Saint-Brieuc, de Quimper

  • Syndicat de la confédération maritime

Avis de l'avocat général