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Procès Érika

Procès Erika : Actualité de la procédure de cassation

Il a fallu presque 13 ans après le naufrage de l'Erika pour le procès arrive à son terme et  les condamnations soit confirmées. © Marine Nationale.

Procès Erika | Jacques Auxiette : "Une décision historique"

Les arguments de l'avocat général n'ont pas été suivis. La cour de cassation a confirmé toutes les condamnations dans le procès Erika. "Une décision historique", pour Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire.

«La mer n’est plus une zone de non-droit»

La réaction de Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne.

Procès Erika - cassation - L'audience de mai 2012

Procès Erika. Les réactions des parties civiles après l'audience

Ce jeudi 24 mai la Cour de cassation a examiné l'avis de l'avocat général qui demande l'annulation des des condamnations prononcées en première instance, puis en appel dans le cadre du naufrage de l’Erika. L'avis définitif sera rendu en septembre. Réactions des parties civiles à l'issue de la séance.

Naufrage de l'Erika: ouverture de l'audience de la Cour de cassation

L'audience de cassation s'est ouverte jeudi 24 mai peu après 8h30 devant la chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris. A son arrivée, Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire a déclaré à l'AFP qu'il espérait que "les arguments à la fois juridiques et peut-être aussi de bon sens des avocats des parties civiles seraient...

Procès Erika. L’analyse des avocats des parties civiles

La chambre criminelle de la cour de cassation rendra son verdict le jeudi 24 mai prochain. En jeu : l'annulation du procès de l'Erika. Les avocats des parties civiles (collectivités et associations) livrent leur analyse juridique et détaillent les arguments qu'ils mettront en avant.

© Marine Nationale.

Procès Erika. Les parties civiles organisent la riposte

[VIDEOS] Le 24 mai prochain, la cour de cassation doit se prononcer sur l'annulation des jugements rendus dans le procès Erika à la suite de l'avis rendu par l'avocat général. Les parties civiles ont tenu une conférence de presse le 9 mai à Paris. Les réactions et explications en vidéo des avocats et des présidents des Régions Bretagne et Pays de...

Procès Erika : un appel des élus du littoral et des associations parties civiles

Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.

Erika : les principales déclarations à Ploemeur

L'appel des parties civiles à Ploemeur trouve un large écho dans les médias, tour d'horizon...

Les principales déclarations avant l'audience

Retrouvez les prises de position des parties civiles dans le cadre de la préparation de l'audience.

Procès Erika en cour de cassation

Erika : la cour de cassation se réunit le 24 mai 2012

«Si nos tribunaux sont décrétés incompétents, non seulement il n’y a plus de coupables, mais il n’y a plus de culpabilité possible.» Par Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire.

Les archives des premiers procès

Une Maison de l’estuaire sera ouverte dans l’ancienne usine élévatoire, à l’entrée du Port de Saint-Nazaire (44).

Marée noire Erika. La Région touche ses indemnités

Condamnée en mars 2010 dans le cadre du procès de l'Erika, la société de classification Rina vient de verser 8,5 millions d'euros d'indemnités civiles à la Région des Pays de la Loire. Une somme qui sera entièrement consacrée à l’environnement et à la préservation des biodiversités.

© Marine Nationale.

Erika, La Région des Pays de la Loire va percevoir 8,5 M€ d’indemnités

La convention d’exécution soumise au vote des élus régionaux de la Commission permanente du 11 juillet 2011 prévoit le versement intégral des indemnités restant à recouvrer. Les sommes perçues seront destinées à l’environnement et à la préservation des biodiversités au travers de 3 projets.

Définition :

Préjudice écologique

"toute atteinte non négligeable à l'environnement naturel (...) sans répercussions sur un intérêt humain particulier, mais qui affecte un intérêt collectif légitime".

Les parties civiles pourvues en cassation :

  • Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe

  • Association Ligue de la protection des oiseaux

  • Syndicat mixte de protection du littoral breton

  • Conseils régionaux de Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes

  • Conseils généraux du Finistère, de la Vendée

  • Communes de l’Ile d’Houat, Saint-Nazaire, Plœmeur, Hoedic, Saint-Gildas de Rhuys, Jard sur mer, Notre Dame des Monts, Noirmoutier, Sarzeau, Beauvoir sur mer, Bouin, Chateau d’Olonne, Barbatre, Pornic, Mesquer, Batz sur mer, Bernerie en Retz, La Plaine sur Mer, Le Pouliguen, Préfailles, Saint-Brévin les Pins, Saint-Michel Chef Chef, Saint-Hilaire de Riez, Quimper

  • Communauté d’agglomération des pays de Lorient

  • Association Robin des bois

  • Unions Fédérales des consommateurs de Brest, de Saint-Brieuc, de Quimper

  • Syndicat de la confédération maritime

Avis de l'avocat général