Procès Erika : Actualité de la procédure de cassation
Procès Erika | Jacques Auxiette : "Une décision historique"
Les arguments de l'avocat général n'ont pas été suivis. La cour de cassation a confirmé toutes les condamnations dans le procès Erika. "Une décision historique", pour Jacques Auxiette, président de la Région des Pays de la Loire.
«La mer n’est plus une zone de non-droit»
La réaction de Pierrick Massiot, président du conseil régional de Bretagne.
Procès Erika - cassation - L'audience de mai 2012
Procès Erika. Les réactions des parties civiles après l'audience
Ce jeudi 24 mai la Cour de cassation a examiné l'avis de l'avocat général qui demande l'annulation des des condamnations prononcées en première instance, puis en appel dans le cadre du naufrage de l’Erika. L'avis définitif sera rendu en septembre. Réactions des parties civiles à l'issue de la séance.
Naufrage de l'Erika: ouverture de l'audience de la Cour de cassation
L'audience de cassation s'est ouverte jeudi 24 mai peu après 8h30 devant la chambre criminelle de la Cour d'appel de Paris. A son arrivée, Jacques Auxiette, président de la région Pays de la Loire a déclaré à l'AFP qu'il espérait que "les arguments à la fois juridiques et peut-être aussi de bon sens des avocats des parties civiles seraient...
Procès Erika. L’analyse des avocats des parties civiles
La chambre criminelle de la cour de cassation rendra son verdict le jeudi 24 mai prochain. En jeu : l'annulation du procès de l'Erika. Les avocats des parties civiles (collectivités et associations) livrent leur analyse juridique et détaillent les arguments qu'ils mettront en avant.
Procès Erika. Les parties civiles organisent la riposte
[VIDEOS] Le 24 mai prochain, la cour de cassation doit se prononcer sur l'annulation des jugements rendus dans le procès Erika à la suite de l'avis rendu par l'avocat général. Les parties civiles ont tenu une conférence de presse le 9 mai à Paris. Les réactions et explications en vidéo des avocats et des présidents des Régions Bretagne et Pays de...
Procès Erika : un appel des élus du littoral et des associations parties civiles
Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.
Erika : les principales déclarations à Ploemeur
L'appel des parties civiles à Ploemeur trouve un large écho dans les médias, tour d'horizon...
Les principales déclarations avant l'audience
Retrouvez les prises de position des parties civiles dans le cadre de la préparation de l'audience.
Erika : la cour de cassation se réunit le 24 mai 2012
«Si nos tribunaux sont décrétés incompétents, non seulement il n’y a plus de coupables, mais il n’y a plus de culpabilité possible.» Par Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire.
Les archives des premiers procès
Marée noire Erika. La Région touche ses indemnités
Condamnée en mars 2010 dans le cadre du procès de l'Erika, la société de classification Rina vient de verser 8,5 millions d'euros d'indemnités civiles à la Région des Pays de la Loire. Une somme qui sera entièrement consacrée à l’environnement et à la préservation des biodiversités.
Erika, La Région des Pays de la Loire va percevoir 8,5 M€ d’indemnités
La convention d’exécution soumise au vote des élus régionaux de la Commission permanente du 11 juillet 2011 prévoit le versement intégral des indemnités restant à recouvrer. Les sommes perçues seront destinées à l’environnement et à la préservation des biodiversités au travers de 3 projets.
