La chambre criminelle de la cour de cassation rendra son verdict le 24 mai prochain. En jeu : l'annulation du procès de l'Erika. Les avocats des parties civiles (collectivités et associations) livrent leur analyse juridique et détaille les arguments qu'ils mettront en avant.

[VIDEOS] Le 24 mai prochain, la cour de cassation doit se prononcer sur l'annulation des jugements rendus dans le procès Erika à la suite de l'avis rendu par l'avocat général. Les parties civiles ont tenu une conférence de presse le 9 mai à Paris. Les réactions et explications en vidéo des avocats et des présidents des Régions Bretagne et Pays de...

Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.

Trois mois après le naufrage du Costa Concordia, l’Ile du Giglio (Italie) a accueilli, les 12 et 13 avril, un séminaire de la CRPM sur comment « Concilier la sécurité maritime et le développement du transport de passagers ». Des conclusions intéressantes aussi pour l’affaire ERIKA !

Retrouvez les prises de position des parties civiles dans le cadre de la préparation de l'audience.

«Si nos tribunaux sont décrétés incompétents, non seulement il n’y a plus de coupables, mais il n’y a plus de culpabilité possible.» Par Jacques Auxiette, président de la région des Pays de la Loire.

Condamnée en mars 2010 dans le cadre du procès de l'Erika, la société de classification Rina vient de verser 8,5 millions d'euros d'indemnités civiles à la Région des Pays de la Loire. Une somme qui sera entièrement consacrée à l’environnement et à la préservation des biodiversités.

La convention d’exécution soumise au vote des élus régionaux de la Commission permanente du 11 juillet 2011 prévoit le versement intégral des indemnités restant à recouvrer. Les sommes perçues seront destinées à l’environnement et à la préservation des biodiversités au travers de 3 projets.

Le jugement était attendu. Il confirme les conclusions du premier procès et il reconnaît le préjudice écologique. Les collectivités seront indemnisées à ce titre.

Mardi 3 novembre, les parties civiles du procès de l'Erika ont été auditionnées par la Cour d’appel de Paris.  Jacques Auxiette, Jean-Yves Le Drian, François Patsouris, Pierre Maille et Loïc Le Meur ont redit, au nom de leurs collectivités respectives, leur volonté de voir confirmer et amplifier le jugement obtenu en première instance en...

C'est parti jusqu'au 18 novembre. Parties civiles et prévenus se sont retrouvées ce lundi matin 5 octobre pour le début du procès en appel de l'Erika. Plusieurs collectivités font front commun pour obtenir confirmation de la condamnation de Total et reconnaissance du préjudice écologique. Interviews et reportage juste avant le début de la première...

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné solidairement l’armateur, le gestionnaire, la société de classification et Total SA à réparer les dommages subis par les parties civiles, suite à la marée noire de l’Erika. Le groupe pétrolier ayant décidé de faire appel, les Régions Bretagne et Pays de la Loire interjettent appel...

Les collectivités et associations qui s’étaient portées parties civiles au procès de l’Erika ont jusqu’au 31 janvier pour faire appel du jugement rendu le 16 janvier dernier par le TGI de Paris. Comme de nombreuses autres parties civiles, les Régions Bretagne et Pays de la Loire ont déjà fait part de leur décision de faire appel.

Jacques Auxiette juge inacceptable la décision de Total de faire appel pour dégager sa responsabilité pénale. Ecoutez sa réaction (mp3)

Le verdict du procès Erika est tombé. C'est une victoire pour les collectivités qui ont obtenu ce qu'elles demandaient. Total, l'affréteur, est condamné à la peine maximale. Le tribunal de Paris a également reconnu le préjudice écologique, une première en France. Réactions à la sortie de l'audience mercredi après-midi (vidéo).

Fin du procès de l’Erika après 4 mois d’audiences. Le tribunal rendra son verdict le 16 janvier prochain. Au-delà des responsabilités pénales, les collectivités locales parties civiles, satisfaites du réquisitoire du procureur, attendent que soit reconnu le préjudice écologique.

VIDEO. Le parquet a requis les peines maximales au pénal en réclamant notamment 375 000 € d’amende pour Total et la société de certification Rina. La procureure est ensuite allée dans le sens voulu par les Régions. Elle demande au tribunal de faire jurisprudence en prenant également en compte le préjudice écologique. "Une première...

Ce matin au procès, les parties civiles terminent leurs plaidoiries. L’avocat des 3 régions et des collectivités associées, Me Mignard, a réclamé en leur nom 110 M€ pour le préjudice écologique.

Le procès de l’Erika est entré dans sa dernière ligne droite. Depuis le 23 mai, les avocats des nombreuses parties civiles ont entamé les plaidoiries. Lundi prochain 4 juin, ce sera le tour Me Mignard, l’avocat des Régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Il tentera de faire reconnaître le préjudice écologique. Une...

Les audiences ont repris lundi au tribunal de grande instance de Paris. Le président s’attarde sur la vie de l’Erika en 1998. Un rapport d’inspection le jugeait déjà dans «un état alarmant». Ce qui n’a pas empêché le gestionnaire du navire de le mettre en «opération commerciale intensive». L’Erika a obtenu les...

(Paris, le 12 février 2007) La préservation de notre patrimoine naturel est un impératif de société qui dépasse très largement les clivages politiques ; un besoin très largement ressenti et exprimé par les Français. Avec l’ouverture aujourd’hui du procès de l’Erika devant le Tribunal correctionnel de Paris, les collectivités...

12 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais et affrété par Total, se brise en deux et laisse s’échapper 31 000 tonnes de fioul, qui vont souiller 400 km de côtes atlantiques… Le 12 février prochain s’ouvre enfin le procès de ce naufrage. Avec un enjeu majeur pour une partie des collectivités qui se sont portées...

Le juge d’instruction du tribunal de Paris a renvoyé en correctionnelle le Groupe Total, plus de 6 ans après le naufrage de l’Erika.